CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 10 août 2016

En accédant et en utilisant le site Web d'Equiton Partners inc. (« nous ») qui se trouve à l'adresse www.equiton.com (le « Site Web »), vous acceptez de respecter les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les lois applicables. En contrepartie de l'utilisation du Site Web, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation, avec leurs modifications. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS : Le Site Web est fourni à titre informatif seulement et ne peut en aucun cas être considéré comme une invitation à effectuer un placement dans des titres d'Equiton Partners inc., la Fiducie de revenu résidentiel Equiton ou toute autre entité. Le placement financier comporte des risques. Pour acheter des titres, il convient de se fonder sur une notice d'offre et non pas sur les informations fournies dans le Site Web. Bien que les renseignements contenus aux présentes aient été obtenus de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

1. Conduite

Vous convenez de n'accéder au Site Web et de ne l'utiliser qu'à des fins légales. Il vous incombe de connaître et de respecter la totalité des lois, règles et règlements concernant l'utilisation que vous faites du Site Web. En accédant au Site Web, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser le Site Web pour commettre une infraction criminelle ou pour inciter autrui à effectuer des actions susceptibles de constituer une infraction criminelle ou d'engendrer une responsabilité civile;

• Ne pas afficher (ni transmettre) du contenu illégal, menaçant, calomnieux, vexatoire, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, blasphématoire ou autrement répréhensible;

• Ne pas utiliser le Site Web pour télécharger du contenu qui recèle un virus logiciel, comme un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique pouvant modifier, endommager ou interrompre le fonctionnement quotidien du Site Web (ou le matériel/logiciel d'une autre personne pouvant accéder au Site Web);

• Ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi (ou de toute autre relation contractuelle);

• Ne pas modifier, endommager ni supprimer du contenu affiché sur le Site Web;

• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site Web de quelque façon que ce soit;

• Ne pas afficher ni transmettre de la publicité non sollicitée, des documents promotionnels ou toute autre forme de sollicitation;

• Ne pas afficher des documents qui enfreignent (ou violent) les droits intellectuels d'autrui;

• Ne pas recueillir (ni stocker) des renseignements personnels sur autrui.

2. Révocation des droits d'utilisation

À notre entière discrétion, nous pouvons suspendre ou annuler sans préavis votre accès au Site Web ou l'utilisation que vous en faites en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, ou pour tout autre comportement que nous jugeons illégal ou préjudiciable envers autrui. Remarque : En cas de révocation, vous n'avez plus le droit d'accéder au Site Web, et nous aurons recours à tous les moyens nécessaires pour faire appliquer cette révocation.

3. Le placement dans des titres

LE RENDEMENT PASSÉ N’EST PAS GARANT DU RENDEMENT FUTUR. Investir dans des titres peut comporter des risques importants et la valeur d’un placement peut diminuer ainsi qu’augmenter. Le rendement n’est aucunement garanti. Le placement dans des titres ne vise pas à fournir un programme d'investissement complet et doit seulement être effectué après consultation de conseillers financiers et fiscaux indépendants. Seuls les investisseurs qui n’exigent pas la liquidité immédiate de leur placement doivent considérer un achat potentiel de titres. Les risques impliqués dans ce type de placement peuvent être plus élevés que ceux normalement associés à d’autres types. Il est important qu’un investisseur tienne compte de certains facteurs de risque qui peuvent toucher le secteur dans lequel il investit, et par conséquent, la stabilité des distributions reçues. La récupération d’un placement initial est compromise, et le rendement prévu sur un tel placement est fondé sur de nombreuses hypothèses de performance. Rien ne garantit que les lois régissant les impôts sur le revenu et le traitement fiscal des fiducies de fonds de placement ne seront pas modifiés de manière pouvant avoir des répercussions négatives sur un placement. Veuillez consulter la notice d’offre correspondante pour en savoir plus sur les risques associés au placement dans des titres.

Le Site Web contient des « renseignements prospectifs », au sens donné dans les lois sur les valeurs mobilières applicables. Les renseignements prospectifs peuvent faire référence à des événements ultérieurs ou au rendement. Ils comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements concernant les répartitions des titres, le potentiel de croissance et de volatilité, les rendements des investisseurs, la capacité d’atteindre une efficacité opérationnelle, et d’autres énoncés qui ne sont pas des faits historiques. Ces énoncés sont fondés sur des hypothèses que la direction juge raisonnables, mais il n’existe aucune garantie que les résultats réels seront conformes à ces énoncés prospectifs. Les renseignements prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des risques connus et inconnus, ainsi que des incertitudes qui contribuent à la possibilité que les énoncés prospectifs ne soient pas réalisés et peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux anticipés dans ces énoncés prospectifs. Les risques associés aux investissements sont généralement exposés dans la notice d’offre.Ces énoncés prospectifs sont établis à la date de publication de la présente communication et ni Equiton Partners inc, ni la Fiducie, ni aucune autre entité ne sont tenues de mettre à jour les énoncés prospectifs après la date de la présente communication, sauf si la loi applicable l’impose.

4. Marques de commerce et droits d'auteur

Le Site Web contient du matériel qui nous appartient ou nous est cédé sous licence. Ce matériel inclut, sans toutefois s'y limiter, la conception, le format, l'aspect, l'apparence et les éléments graphiques. Vous avez le droit de visionner, de télécharger et d'imprimer des parties du Site Web à votre seul usage personnel et non commercial, ou selon les modalités par nous autorisées, à condition que vous acceptiez de ne pas modifier ni supprimer des avis de droits d'auteur ou de propriété du matériel. Toute autre utilisation du matériel se trouvant sur le Site Web, y compris 1) la reproduction, sauf si elle est autorisée en vertu des présentes; 2) les modifications; 3) les distributions; 4) les nouvelles publications; 5) les transmissions; 6) les nouvelles transmissions; 7) ou les présentations publiques est strictement interdite.

Il vous est interdit de supprimer ou de cacher l'avis de droits d'auteur ou toute autre notice faisant partie de renseignements ou de produits récupérés sur le Site Web.

Toutes nos marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes. Toute utilisation non autorisée de nos marques de commerce est strictement interdite. Les autres marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales ou autres logos commerciaux, utilisés ou mentionnés dans le Site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Contenu

Nous avons le droit de contrôler tout contenu fourni par vous. Nous nous réservons le droit de supprimer, de déplacer et de modifier tout message porté à notre attention et que nous jugeons inacceptable ou déplacé, que ce soit pour des raisons légales ou autres.

Toute idée, proposition ou autre information soumise ou recueillie sur le Site Web doit être considérée comme non confidentielle. En publiant des renseignements sur le Site Web ou en nous les envoyant directement, vous convenez que nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité ou de non-utilisation, explicite ou implicite, concernant ces renseignements, et que nous pouvons divulguer tout renseignement à toutes fins utiles à notre entière discrétion, sans obligation explicite ou implicite de rémunération ou de collaboration avec la personne ou l'entité qui a fourni les renseignements, les idées ou des propositions de quelque manière que ce soit.

6. Erreurs

Le contenu des pages de ce Site Web est exclusivement destiné à votre usage et à votre information générale. Il peut être modifié sans préavis. Bien que les renseignements sur ce Site Web soient censés être exacts, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude ou la fiabilité de tels renseignements. Nous nous efforçons d'afficher les renseignements sans faille, mais il peut parfois arriver que le contenu ne soit pas exact. Les produits, les services et les autres renseignements fournis peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs découvertes seront corrigées et nous nous réservons le droit de retirer toute offre publiée et de corriger les erreurs, les inexactitudes et les omissions.

Sauf si de l'information est donnée dans une notice d'offre en cours, les acheteurs de titres potentiels ne doivent pas se fier à l'information présentée sur le présent Site Web. Rien dans ce Site Web n'a pour but de donner des conseils concernant les placements, les finances, les lois, les impôts et taxes et la comptabilité. Les investisseurs potentiels devraient communiquer avec leurs propres professionnels ou d'autres conseillers, une maison de courtage dûment enregistrée dans le pays où ils résident, pour savoir si certains titres peuvent être légalement vendus dans leur pays de résidence et pour recevoir des conseils utiles concernant les placements, les finances, les lois, les impôts et taxes ou les questions comptables.

7. Liens de tiers

De temps en temps, le Site Web peut également contenir des liens vers d'autres sites. Ces liens sont fournis pour faciliter votre recherche de renseignements supplémentaires. Ils ne signifient en aucun cas que nous faisons la promotion de ces sites Web. Nous ne sommes en rien responsables du contenu des sites Web correspondant à ces liens.

8. Si vous n'avez pas atteint la majorité

Si vous n'avez pas atteint la majorité en Ontario ou dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser le Site Web que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB. Demandez à vos parents de vous indiquer les sites qui vous conviennent.

9. Limitation de responsabilité

Toute utilisation des renseignements ou documents se trouvant sur le Site Web s'effectue à vos risques et périls, et nous n'en sommes en rien responsables. Il vous incombe de vérifier que les produits, services et renseignements proposés par l'intermédiaire du Site Web répondent à vos besoins.

EN AUCUN CAS NOUS, AINSI QUE NOS PARTENAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES EN LIEN AVEC LE SITE WEB OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'EXPLOITATION OU LA PERTE DE DONNÉES EN LIEN AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER 1) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB; 2) TOUT CONTENU OU DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE WEB ET TOUT LIEN FOURNI SUR LE SITE WEB; 3) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION PORTANT SUR LES CONSEILS, LES AVIS, LES INDICES ET TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT CONTENU DANS LE SITE WEB OU EN LIEN AVEC TOUT RETARD DANS LEUR TRANSMISSION OU LEUR LIVRAISON; 4) TOUTE TÂCHE AMORCÉE PAR VOUS CONFORMÉMENT AUX DIRECTIVES DONNÉES SUR LE SITE WEB OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB ET 5) TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LE SITE WEB.

Toute utilisation non autorisée du Site Web peut donner lieu à une demande en dommages-intérêts et constituer une infraction criminelle.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous garantir, de nous défendre et de nous protéger, ainsi que nos sociétés affiliées et chacun de leurs partenaires, agents, administrateurs, directeurs, employés, représentants et détenteurs de licences respectifs, contre toute perte, réclamation ou demande, y compris des honoraires juridiques raisonnables, en lien avec du contenu envoyé ou transmis par l'intermédiaire du Site Web, votre utilisation du Site Web, votre violation des présentes conditions d'utilisation ou votre violation des droits d'autrui.

11. Territoire de compétences

L'utilisation que vous faites du Site Web et tout différend en découlant sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables.

Nous contrôlons le Site Web depuis nos bureaux situés dans la province de l'Ontario. En accédant au Site Web, vous acceptez que toutes les questions portant sur l'accès ou l'utilisation du Site Web soient régies par les lois de la province de l'Ontario. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence exclusive de la province de l'Ontario concernant de telles questions. Ni Equiton Partners inc., ni la Fiducie de revenu résidentiel Equiton, ni aucune autre personne ne déclare que le contenu du Site Web est adapté ou disponible en vue de l'utilisation et de l'accès en d'autres lieux ou encore que l'accès depuis d'autres pays est illégal et interdit. Ceux qui décident d'accéder au Site Web depuis d'autres lieux le font de leur propre chef et ont la responsabilité de respecter les lois locales. Tout droit de poursuite dont vous pourriez disposer à l'encontre de ce Site Web doit être exercé dans un délai d'un (1) an à partir de l'apparition du motif de réclamation ou de poursuite, délai après lequel vous vous verrez opposer une fin de non-recevoir. Le comportement entre les parties ne peut pas avoir pour effet de modifier quelque modalité de la présente entente.

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